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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont établies par la société Atelier RUME - SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 94917074000011, dont le siège social est situé au 7 rue de Bel Air, 44000 Nantes. 

Elle exerce une présence physique dans son établissement principal situé au 10 rue de l’Héronnière - 44000 Nantes, et une présence en ligne sur son site internet à l'adresse www.atelier-rume.fr

Elle est représentée par Juliette Molenat, Présidente, et peut être jointe par mail à l’adresse hello@atelier-rume.fr ou par téléphone au 0240586257.

 

1 - CHAMP D’APPLICATION : 

La société Atelier RUME est un atelier d'activités manuelles principalement axés sur la pratique de la céramique. Elle propose des cours et stages groupés ainsi que la mise à disposition d’équipements et d’espaces communs pour la fabrication et le stockage de pièces en céramique. Des événements privés ou privatisations sont également proposés. 

L’Atelier RUME commercialise également des objets artisanaux en céramique et plus généralement, d’objets de décoration, de design ou d'œuvre d’art, neufs ou anciens. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par l'entreprise Atelier RUME.

Les services sont présentés sur le site internet de l'entreprise, accessible à l'adresse www.atelier-rume.fr, ainsi qu'au sein de l'atelier situé 10 rue de l’Héronnière - 44000 Nantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée en ligne ou à l’atelier, et sont acceptées sans réserve par le client au moment de la passation de sa commande.

Pour les commandes de produits physiques en boutique. Les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables. 

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'entreprise.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles en tout temps sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire. Elles peuvent également être présentées à tout moment sur demande du client à l’Atelier RUME. 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de L’atelier RUME sans autre formalité que leur mise en ligne et seront applicables pour toute réservation faite après la date de modification. 

En passant commande, l'acheteur accepte entièrement et sans réserve les CGV. 

La société se réserve le droit d'annuler une réservation ou un achat lorsque l'identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes. De même que lors d’un défaut de paiement.

Souscription au cours de céramique :

Les inscriptions aux cours de céramique peuvent être effectuées via le site internet ou par vente directe à l’Atelier RUME, dans la limite des places disponibles. 

L'inscription à un cours devient définitive après réception d'un e-mail de confirmation de la société à l’acheteur. 

Dans le cas de vente directe à l’Atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

Les cours enfants sont ouverts à partir de 6 ans. Pour les cours parents-enfants, l’enfant ne pourra être accompagné que d’un seul parent. 

Souscription à un forfait de pratique libre :

L’achat d’un forfait de pratique libre peut être effectué via le site internet ou par vente directe à l’Atelier RUME, l'achat sera confirmé au client par e-mail. Les conditions d'utilisation de chacun des forfaits de pratique libre sont détaillés sur le site de la société Atelier RUME. 

Souscription à un événement privé :

La réservation d'un événement privé se fait suite à la demande d’un devis à l’Atelier RUME qui étudiera la demande du client. Les événements privés feront l’objet de conditions générales spécifiques qui seront communiquées à l’entreprise en même temps que le  devis. 

La date de l'événement sera fixée et deviendra définitive une fois le devis signé et un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix fixé payé.

3- TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les prix des cours et des forfaits de pratique libre de L’Atelier RUME  sont indiqués sur le site internet de l'entreprise et exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. 

Pour les réservations effectuées en ligne, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire. 

Les modes de paiement acceptés pour les services achetés sur place à l'Atelier RUME sont les paiements par carte bancaire et le paiement en espèces. Les paiements par chèques ne sont pas autorisés.

Le paiement doit être effectué en totalité et payable comptant au jour de la passation de commande. 

Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d'un retard de paiement. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué via une solution de paiement complètement sécurisée via le site www.atelier-rume.fr ou en physique à l’Atelier. 

4 - ANNULATION ET RETARD DU CLIENT

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, L’Atelier RUME ne propose pas de droit de rétractation pour les services et événements. 

Cela signifie que toute commande est ferme et définitive à réception de son paiement intégral, et que vous renoncez expressément à tout recours contre L’Atelier RUME pour tout remboursement, sauf indication contraire dans le descriptif de l'événement en question. 

Cependant, pour l'achat d’un cours sur le site, le client bénéficie d'un délai de rétractation jusqu’à 14 jours ouvrés avant le cours. Si le client exerce son droit de rétractation, L’Atelier RUME s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En cas d'annulation moins de 14 jours ouvrés avant la tenue de l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué. 

Si l'annulation est effectuée dans les 14 jours ouvrés avant la tenue de l'atelier, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le client. En cas d'impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation, valable 6 mois à compter de son émission le jour de l’annulation.

Un retard du client jusqu’à 15 minutes après le début du cours est toléré. En cas de retard du client plus de 15 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par l’Atelier RUME afin de ne pas gêner le bon déroulé du cours, et cela sans remboursement du paiement effectué.

5 - ANNULATION D’UN COURS OU D’UN ÉVÉNEMENT PAR L’ATELIER RUME

L’Atelier RUME se réserve le droit d'annuler ou de modifier les ateliers en fonction du nombre de participants, des précautions à prendre ou en cas de force majeure. Un minimum de 4 participants est nécessaire pour maintenir un cours. 

Si le cours est annulé, la société contactera le client pour proposer un report sur d'autres dates ou un avoir du montant de la réservation, valable un an à compter de sa date d'émission, sera délivré. 

La société peut annuler ou modifier la composition, les dates et les horaires d'un événement privé en raison de préoccupations de sécurité ou de circonstances imprévues. Si l'événement est annulé, la société contactera le client pour proposer une nouvelle date. Si une nouvelle date n'est pas possible pour le client, la société remboursera intégralement les sommes payées.

7- RESPONSABILITÉ

L’Atelier RUME se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires d'un cours ou d'un événement privé en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. 

Les photos, vidéos, couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles et peuvent varier en fonction des participants, du ou des responsable(s) et du stock de matières premières. 

Les participants ne sont pas autorisés à filmer le cours, événements privés ou autres personnes présentes dans l’atelier sans leur consentement.

Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d'hygiène qui lui sont données pour le bon déroulement du cours ou de l'événement privé. 

L’Atelier RUME ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un atelier ou un événement privé, dont un participant serait la victime si celui-ci n’a pas respecté les règles de sécurité et les consignes transmises par l’atelier RUME ou le professeurs.

L’Atelier RUME ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d'objets et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.

L’Atelier RUME ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation des objets produits lors d'un cours ou d'un événement privé. 

L’Atelier RUME se réserve le droit d'exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours ou de l'événement privé, nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l'appréciation du responsable du cours ou de l'événement privé. Dans ce cas, aucun remboursement du cours ne sera effectué.

Les parents restent en tout temps responsable du comportement de leurs enfants. L’Atelier RUME ne pourra par exemple être tenue pour responsable dans l'hypothèse où le (ou les) parent(s) d'un enfant participant à un cours ou un événement privé n'auraient pas, préalablement signalé à la société, le risque d'allergie de son enfant à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.

Le client accepte que L’Atelier RUME puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, l'informer d'une modification de date, d'horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.

8 - PROPRIÉTÉ

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet (textes, images, vidéos, photos et tout type de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement sont interdites.

La dénomination Atelier RUME et les logos de la société sont des marques enregistrées auprès de l’INPI. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de la société.

L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site internet est soumis à l’autorisation préalable et écrite de l’Atelier RUME. L’Atelier RUME se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site internet.

Le client devient propriétaire des objets qu’ils ont produit après restitution par l’atelier RUME. Cependant les recettes de couleurs d’émaux et d’engobes proposées par à l’Atelier RUME sont la propriété de la société. Il est strictement interdit de reproduire ou de publier des recettes des couleurs proposées par l’Atelier RUME.

9 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la réservation d’un cours ou d’une session, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L'Atelier RUME veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Ces informations peuvent être utilisées par L'Atelier RUME pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et pour tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par chaque société, par exemple par le biais de newsletters. L'Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le site, afin de demander sa désinscription de toutes les listes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à L'Atelier RUME par voie postale ou par email. Le client peut également, à tout moment, s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique «mon compte» ou «contact» sur le site internet.

L'Atelier RUME se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de leurs événements à des fins de promotion de leur activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.

10- LOI APPLICABLE ET DIFFÉREND

La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à L’Atelier RUME par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.

A défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nantes seront compétents.

11- ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La responsabilité civile de L’Atelier RUME est couverte auprès de l’Assurance AXA. 

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